conseiller maître à la Cour des comptes, maire de Marly-le-Roi (Yvelines). Chevalier du 31 mars 2006

à compter de la date de réception dans leur grade

Première ministre

Au grade d'officier

à faire valoir ses droits à la retraite

président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

membres du conseil d'administration de Météo-France

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des établissements publics

représentant titulaire de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

au titre de l'Etat

personnalités qualifiées

président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

président du conseil d'administration du musée national de la marine

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la Recherche

membres de ce conseil provisoire

1. Au titre de l'Etat

e) Au titre des personnes qualifiées

président-directeur général d'un organisme de recherche. Chevalier du 25 janvier 2000

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade d'officier

président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

membres choisis

en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut

président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

membres du conseil d'administration de Météo-France

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

personnalité qualifiée

sur proposition du ministre chargé de la recherche

maître principal ; 28 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

sur proposition du ministre chargé de la recherche

au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

En raison de leur compétence scientifique et technique

président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

membres du conseil d'administration de Météo-France

personnalités choisies

en raison de leur compétence

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

président-directeur général de l'Institut français pour l'exploitation de la mer ; 23 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

personnalité choisie

en raison de sa compétence scientifique et technique

président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

membres choisis

en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut

au cabinet du ministre

Conseiller spécial auprès du ministre

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Combat des blindés

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur du cabinet du ministre

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur du cabinet du ministre

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3e de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur du cabinet du ministre

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur des affaires économiques et internationales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé du logement

Titulaires

au colonel Claude Faussadier, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives définies par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions à caractère réglementaire ou de principe. »

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement

conseiller maître (hors tour)

directeur à l'administration centrale ; 17 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

au ministère de l'équipement, des transports et du logement

directeur des affaires économiques et internationales

directeur des affaires économiques et internationales

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

b) Au titre des représentants des autres ministres

représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Titulaire

directeur des affaires économiques et internationales

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentant de l'Etat

au colonel Philippe Chappuy, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives définies par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions à caractère réglementaire ou de principe.”

au général de brigade Yvon Brocher, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions définies par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des décisions à caractère réglementaire ou de principe

directeur des affaires économiques et internationales

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de son autorité

pour signer les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement

directeur des affaires économiques et internationales

commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

à

directeur des affaires économiques et internationales, et

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur des affaires économiques et internationales

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur adjoint du cabinet

biologiste des hôpitaux, immunologie biologique , centre hospitalier universitaire de Paris (Assistance publique), hôpital Hôtel-Dieu (Assistance publique), service Hématologie biologique

praticiens hospitaliers à titre permanent, dans les établissements suivants, les praticiens

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou convention, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Directeur adjoint du cabinet

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

à la délégation

avocat général à la Cour des comptes

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

Directeur adjoint du cabinet

conseiller référendaire à la Cour des comptes

université de Cergy-Pontoise

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes

221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code

Membres désignés

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale des chemins de fer français

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur adjoint de la région de Bordeaux

I.E.P. de Bordeaux

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.)

conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)

chargé de mission

en cette qualité

maître principal; 27 ans de services

médaille militaire

Cité